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Conditions d’utilisation

Mis à jour le 3 novembre 2026

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Exploité par Factal LLC, société à responsabilité limitée du Maryland. Ce site accepte des demandes, pas de paiements. La licence bêta et tout contrat signé régissent l’accès au logiciel.

Ces conditions concernent le site SwiftCite exploité par Factal LLC. La licence fournie avec une version approuvée et tout contrat signé régissent le logiciel.

Exploitant et contact

SwiftCite appartient à Factal LLC, société à responsabilité limitée du Maryland. Questions commerciales ou juridiques : contact@swiftcite.io. Support : support@swiftcite.io. Les coordonnées de notification formelle sont fournies en privé lorsque nécessaire.

Usage professionnel et bêta

SwiftCite aide à gérer les pièces ; il ne fournit aucun conseil professionnel et ne garantit ni exactitude, ni recevabilité, ni conformité d’un dépôt. Vérifiez références, liens, listes, PDF et dossiers, et gardez des sauvegardes indépendantes. La bêta peut changer ou être interrompue.

Licence et collaboration

Factal LLC et ses concédants conservent les droits sur le logiciel ; vous conservez les droits sur vos contenus. La licence fournie régit l’usage. Solo autorise un utilisateur de SwiftCite par document ; Team et Enterprise en autorisent plusieurs, selon le déploiement et les permissions convenus. Aucun usage illégal, code malveillant ou contournement des accès n’est autorisé.

Tarifs et contrats

Prix en USD hors taxes : Solo 39 $/mois ou 408 $/an ; Team, pour 2 à 15 utilisateurs, 49 $/utilisateur/mois ou 528 $/utilisateur/an. Enterprise fait l’objet d’un contrat annuel ; intégration et hébergement sont facturés séparément. Aucun paiement sur le site. Une demande ne crée aucun abonnement. Renouvellement, annulation, remboursement, taxes et engagements sont précisés avant tout contrat payant.

Documents et tiers

Vous êtes responsable des autorisations, de la confidentialité, des sauvegardes et de la conservation de vos documents. N’envoyez pas de contenu confidentiel par les formulaires. Consultez la notice de confidentialité et le déploiement convenu. Les produits Microsoft nécessitent leurs propres licences ; aucune approbation de Microsoft n’est sous-entendue.

Disponibilité et questions

La bêta n’est pas garantie sans interruption ni erreur. Les droits impératifs restent applicables. Responsabilité et règlement des litiges des services payants relèvent du contrat applicable. Les mises à jour sont datées ici. Contact : contact@swiftcite.io.

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Pièces et citations, sans les mises à jour manuelles.

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