INFORMATIONS JURIDIQUES
Mis à jour le 3 novembre 2026
Factal LLC est responsable des données personnelles recueillies sur ce site. Les données du produit dépendent du mode local Solo ou du déploiement partagé activé.
Les formulaires recueillent nom, courriel, organisation facultative, sujet, message, langue, date et référence. Ces données servent à répondre, évaluer les demandes bêta et traiter support et questions juridiques. Aucun téléversement de dossier ni paiement.
Le site utilise OpenAI Sites et les services Cloudflare d’hébergement et de base de données. Les opérateurs autorisés consultent une boîte protégée. Lorsqu’ils sont activés, Resend envoie les notifications et Google Workspace gère les courriels. Ces prestataires traitent les données nécessaires à leurs services. Aucune région de résidence des données n’est promise.
Les demandes et courriels associés sont normalement conservés jusqu’à 12 mois. Les dossiers en cours et obligations contractuelles ou légales peuvent justifier une conservation prolongée, réexaminée séparément. La procédure de suppression couvre base et messagerie ; sauvegardes et journaux des prestataires suivent leurs propres durées.
Aucun traceur publicitaire ni outil tiers d’analyse du site ajouté. Nous ne vendons pas les demandes et ne les utilisons pas pour le ciblage publicitaire. La langue figure dans l’URL. Les prestataires peuvent utiliser des journaux et cookies essentiels à la sécurité, à la diffusion et à l’accès du propriétaire. Suivi d’ouverture et de clic des notifications désactivé.
En mode local, pièces, indexation et OCR restent sur votre ordinateur ; SwiftCite ne les téléverse pas. Office.js peut contacter Microsoft au démarrage. Le mode partagé traite les pièces et métadonnées sélectionnées via le service configuré et Microsoft 365. Hébergement et accords de traitement sont convenus avant activation.
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